1 Objet et définitions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service NoxusTime, solution SaaS de gestion du temps de travail et de pointage, éditée par Noxus Informatique Sàrl (ci-après « Noxus » ou « l'Éditeur »), société à responsabilité limitée de droit suisse.
Au sens des présentes CGU, on entend par :
- « Service » : l'application web accessible à l'adresse time2.noxus.ch, l'application mobile progressive (PWA) accessible à mobiletime2.noxus.ch, ainsi que toutes les interfaces associées (API, tableau de bord d'administration).
- « Client » : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel qui souscrit un compte NoxusTime pour son entreprise ou son organisation.
- « Administrateur » : la ou les personnes désignées par le Client pour gérer le compte NoxusTime et les accès des collaborateurs.
- « Collaborateur » : toute personne physique dont les données sont saisies et traitées dans le Service à l'initiative du Client (employés, intérimaires, mandataires, etc.).
- « Espace Client » : l'environnement de données isolé, hébergé en Suisse, alloué au Client à l'ouverture de son compte.
- « Période d'essai » : la période de deux (2) mois calendaires à compter de l'activation du compte, pendant laquelle l'accès au Service est fourni gratuitement.
- « Abonnement » : le contrat à durée indéterminée liant le Client à Noxus après la Période d'essai, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service moyennant le paiement d'un tarif mensuel.
2 Description du Service
NoxusTime est un service en mode SaaS (« Software as a Service ») permettant notamment :
- La gestion des pointages d'entrée et de sortie des collaborateurs, via l'application web ou l'application mobile PWA ;
- L'enregistrement optionnel de la géolocalisation au moment du pointage ;
- La gestion des horaires, plannings, absences et congés ;
- La génération de rapports et d'exports de données ;
- L'authentification sécurisée via identifiant/mot de passe et/ou WebAuthn (biométrie côté appareil).
Noxus se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service, d'en ajouter ou d'en supprimer, dans le respect des présentes CGU et sous réserve d'en informer le Client dans un délai raisonnable.
3 Inscription et création de compte
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription est ouverte à toute entreprise ou organisation. Le Client doit être une personne morale ou une personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle. L'inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
3.2 Processus d'inscription
L'inscription s'effectue en ligne via le formulaire disponible sur inscription.noxus.ch. Le Client fournit notamment sa raison sociale, un identifiant unique d'entreprise (slug), ses coordonnées et les informations du compte administrateur. Un email de confirmation est envoyé ; le compte n'est activé qu'après validation de cet email.
3.3 Exactitude des informations
Le Client garantit l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations fournies lors de l'inscription et tout au long de la relation contractuelle. Noxus ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'informations incorrectes ou obsolètes.
3.4 Sécurité des accès
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ceux de ses Administrateurs et Collaborateurs. Il s'engage à informer Noxus immédiatement en cas de compromission ou d'utilisation non autorisée.
4 Période d'essai gratuite
À l'activation du compte, le Client bénéficie d'une Période d'essai gratuite de deux (2) mois, sans engagement et sans qu'aucune carte bancaire ne soit requise.
Durant cette période, le Client a accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service dans les limites éventuellement précisées sur la page de tarification. À l'expiration de la Période d'essai :
- Si le Client n'a pas souscrit un Abonnement payant, l'accès au Service est suspendu ;
- Les données du Client sont conservées pendant une durée de trente (30) jours supplémentaires, permettant une éventuelle migration ou export, puis définitivement supprimées.
Noxus se réserve le droit de modifier la durée ou les conditions de la Période d'essai pour les nouvelles inscriptions, sans effet rétroactif sur les comptes déjà créés.
5 Abonnement, tarifs et facturation
5.1 Paliers tarifaires
Après la Période d'essai, l'accès au Service est conditionné à la souscription d'un Abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont les suivants :
| Offre | Nombre de collaborateurs | Tarif mensuel HT |
|---|---|---|
| S | Jusqu'à 8 collaborateurs | 79 CHF / mois |
| M | 9 à 20 collaborateurs | 109 CHF / mois |
| L | 21 à 40 collaborateurs | 149 CHF / mois |
| Sur devis | Plus de 40 collaborateurs | Sur devis — contactez-nous |
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et sont susceptibles d'être modifiés selon les conditions de l'article 14. Les prix actuels et en vigueur sont ceux affichés sur la page de tarification de noxus.ch. Une option « Web + Mobile » est disponible pour 29 CHF / mois.
5.2 Facturation et paiement
L'Abonnement est facturé mensuellement, par avance, à la date anniversaire de l'activation. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (fonctionnalité en cours de déploiement). Noxus ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; ces données sont traitées exclusivement par Stripe, Inc., conformément à sa propre politique de confidentialité.
5.3 Renouvellement automatique
L'Abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 5.5.
5.4 Non-paiement et suspension
En cas d'échec de paiement, Noxus adresse un avis au Client. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de dix (10) jours suivant cet avis, Noxus se réserve le droit de suspendre l'accès au Service. Les données du Client sont conservées pendant une période de trente (30) jours à compter de la suspension, puis supprimées définitivement.
5.5 Résiliation
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sans préavis ni pénalité, depuis son espace de gestion ou en adressant un email à info@noxus.ch. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà facturée. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé sauf obligation légale contraire.
L'Abonnement ne comportant aucun engagement minimal de durée, le Client est libre de résilier à tout moment.
6 Obligations du Client
6.1 Usage licite
Le Client s'engage à utiliser le Service exclusivement à des fins licites et conformément aux lois et réglementations applicables en Suisse et dans les pays où il opère. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- Tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service ;
- Accéder aux données d'un autre Client ou d'un autre Espace Client ;
- Procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service.
6.2 Exactitude et mise à jour des données
Le Client est responsable de l'exactitude des données saisies dans le Service, notamment les informations relatives à ses Collaborateurs. Il s'engage à maintenir ces données à jour.
6.3 Information des collaborateurs et obtention des consentements
Le Client, en tant que responsable de traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et du RGPD pour ce qui concerne les données de ses Collaborateurs, est seul responsable de :
- Informer préalablement ses Collaborateurs de l'utilisation du Service NoxusTime, de la collecte de leurs données personnelles (pointages, horaires, absences) et, le cas échéant, de leur géolocalisation au moment du pointage ;
- Obtenir les consentements nécessaires ou s'assurer de l'existence d'une autre base légale valable (contrat de travail, obligation légale, intérêt légitime) conformément aux exigences de la nLPD et du RGPD ;
- Mettre à jour le règlement interne et/ou le contrat de travail de ses Collaborateurs afin d'y mentionner l'utilisation d'un outil de pointage incluant la géolocalisation.
Noxus Informatique Sàrl agit en qualité de sous-traitant pour ces données et ne saurait être tenu responsable du non-respect par le Client de ses obligations de responsable de traitement.
6.4 Conformité au droit du travail
Le Client s'assure que l'utilisation du Service est conforme à la législation suisse sur le travail (Loi sur le travail, Ordonnance 1 à la Loi sur le travail, etc.) et aux dispositions conventionnelles applicables à son secteur d'activité.
7 Disponibilité, maintenance et niveau de service
7.1 Disponibilité
Noxus s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité du Service. À titre indicatif et sans engagement contractuel, Noxus vise une disponibilité de 99 % par mois calendaire, hors maintenances planifiées.
7.2 Maintenance
Noxus peut être amené à interrompre temporairement l'accès au Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. Noxus s'efforce de planifier ces interruptions en dehors des heures d'utilisation intensive et d'en informer les Clients avec un préavis raisonnable, sauf urgence technique.
7.3 Absence de garantie de résultat
Noxus fournit le Service « en l'état » et ne garantit pas l'absence d'interruption, d'erreur ou de bug. Aucun engagement de SLA contractuel formalisé n'est souscrit dans le cadre du présent Abonnement standard.
8 Propriété intellectuelle
Noxus Informatique Sàrl est et demeure propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à ses composants logiciels, interfaces, bases de données, documentation, marques et logos, y compris « NoxusTime ».
Les présentes CGU ne confèrent au Client qu'un droit d'accès et d'utilisation du Service, à titre non exclusif, non transférable et limité à la durée de l'Abonnement. Ce droit d'accès ne comprend aucune cession de droit de propriété intellectuelle.
Le Client conserve la pleine propriété des données qu'il saisit dans le Service (données de ses Collaborateurs, paramètres d'entreprise, etc.).
9 Responsabilité et limitations
9.1 Responsabilité de Noxus
La responsabilité de Noxus au titre des présentes CGU est limitée aux seuls dommages directs prouvés résultant d'une faute avérée de Noxus. En tout état de cause, la responsabilité totale de Noxus est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant la survenance du dommage.
9.2 Exclusions
Noxus ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects, immatériels, consécutifs ou punitifs (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) ;
- Des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU ou aux instructions de Noxus ;
- Des interruptions ou dégradations du Service dues à des causes extérieures (pannes de réseau, attaques informatiques, force majeure) ;
- Du non-respect par le Client de ses obligations légales envers ses Collaborateurs, notamment en matière de protection des données personnelles.
9.3 Force majeure
Noxus n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à des événements de force majeure au sens du droit suisse.
10 Durée et résiliation
10.1 Durée
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de création du compte et demeurent en vigueur pour toute la durée de la relation contractuelle, y compris la Période d'essai.
10.2 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier l'Abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l'article 5.5.
10.3 Résiliation par Noxus
Noxus peut résilier l'Abonnement avec un préavis de trente (30) jours, ou immédiatement en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles ou légales (notamment en cas d'utilisation frauduleuse, de non-paiement persistant, ou de violation grave des présentes CGU).
10.4 Effets de la résiliation
À la date d'effet de la résiliation, l'accès du Client au Service est suspendu. Les données sont conservées pendant une période de trente (30) jours pour permettre leur export par le Client (voir article 11), puis définitivement supprimées.
11 Réversibilité, export et suppression des données
11.1 Export des données
Le Client peut, à tout moment pendant la durée de son Abonnement et pendant les trente (30) jours suivant la fin du contrat, exporter ses données depuis l'interface du Service. Noxus s'engage à fournir les données dans un format standard exploitable (CSV, Excel ou équivalent).
11.2 Suppression des données
Passé le délai de trente (30) jours après la fin du contrat, l'Espace Client et l'intégralité des données associées sont définitivement et irréversiblement supprimés des serveurs de Noxus. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l'exige (obligations comptables, légales).
11.3 Assistance à la migration
Pour toute demande d'assistance à la migration ou d'export spécifique, le Client peut contacter Noxus à l'adresse info@noxus.ch. Cette prestation peut faire l'objet d'une facturation séparée.
12 Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité de NoxusTime, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En résumé :
- Noxus Informatique Sàrl agit en qualité de sous-traitant pour les données des Collaborateurs du Client, qui est lui-même responsable de traitement ;
- Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Suisse ;
- Chaque Espace Client est isolé des autres (architecture multi-tenant).
13 Sous-traitants et hébergement
Noxus recourt aux sous-traitants suivants pour l'exécution du Service :
- Hébergement : serveurs situés en Suisse ;
- Envoi d'emails transactionnels : Infomaniak Network SA, entreprise suisse, pour les notifications et communications liées au Service ;
- Paiement : Stripe, Inc. (USA/Irlande), pour le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire. Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de Stripe pour toute information relative au traitement de ses données de paiement.
La liste des sous-traitants est susceptible d'évoluer. En cas de modification significative, le Client en sera informé dans un délai raisonnable.
14 Modification des CGU
Noxus se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du Service, à la législation ou aux pratiques du secteur.
Toute modification significative est notifiée au Client par email ou par notification dans l'application, avec un préavis minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le Client peut résilier son Abonnement avant la date d'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
15 Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de Noxus Informatique Sàrl.
16 Divers
16.1 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et Noxus concernant l'utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur.
16.2 Divisibilité
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent en vigueur.
16.3 Non-renonciation
Le fait pour Noxus de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
16.4 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Noxus Informatique Sàrl
Email : info@noxus.ch
Tél. : +41 (0) 24 552 03 00
Site : noxus.ch